Conditions générales de vente bateau-école

Tarif

Les prix indiqués sont en Euros et toutes taxes comprises (TVA 20%).

Pour le permis côtier le prix comprend :

• Votre livret de candidat remis lors de votre cours théorique.
• Heures de cours théorique à la formation de chef de bord par session d’une journée et demie.
• La formation et la validation de la pratique durée 2 heures sur rendez-vous.
• L’inscription à l’examen du code aux affaires maritimes.
• Le montant du permis + timbres fiscaux est payable au comptant le jour de la commande.

Durée, résiliation ou rupture du contrat

Le contrat est signé pour une durée de 12 mois à compter de la date de signature. Le contrat est conclu pour la session prévue dont les dates sont fournies au candidat. Il peut être prorogé en cas d’échec à l’examen de l’épreuve théorique. Passé ce délai il est résilié de plein droit ainsi que dans le cas de retrait de l’agrément de l’établissement d’enseigner par l’autorité préfectorale.

En cas de rupture la facturation sera établie au prorata des prestations effectivement fournies à la rupture, le contrat étant résilié au solde de tout compte.

Règlement

Le candidat est tenu de régler à l’établissement les sommes dues, conformément au mode de règlement choisi. Tout défaut de règlement des sommes dues peut autoriser l’établissement à rompre le présent contrat. Les prestations de formation sont mentionnées hors timbres fiscaux.

MIDI PLAISANCE vous propose plusieurs modes de paiement :

• Chèque bancaire à l’ordre de MP2
• CB
• Espèces

Commande

La commande est réputée comme définitive dès lors que le candidat a remis un dossier complet (pièces + paiement) à MIDI PLAISANCE

Livret du candidat

Votre livret de candidat est remis lors de votre cours théorique.

Remarque sur la confidentialité

Les informations personnelles relatives aux clients sont nécessaires au traitement, à l’acheminement des commandes et à l’établissement des factures.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données qui le concerne. MIDI PLAISANCE* s’engage à ne pas communiquer les coordonnées et informations concernant ses clients à un tiers. Les informations données par le client sont strictement confidentielles.

Immatriculation :

SAS MP2
Siret : 843 705 633 00017
Bateau école agréé : 034058/2019
Droit applicable et attribution juridique
Le présent contrat est soumis au droit Français. Toute contestation sera soumise au tribunal de commerce compétent.